Politique de Protection des Données Personnelles
- Introduction et Champ d’Application
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Internet moulin-jouve.com (ci-après le « Site ») de la manière dont EI Fabien JOUVE/Agriculteur (ci-après « Nous ») collecte, utilise, divulgue et protège les données personnelles des Utilisateurs, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En utilisant notre Site, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité.
- Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées est :
- Fabien JOUVE/Agriculteur
- Entreprise Individuelle (EI)
- Le moulin, 2200 route de Montélimar, 26110 VENTEROL
- moulinjouve@gmail.com
- 04 75 27 94 40
- 750 636 912 R.C.S. Romans / 750 636 912 00016 SIRET
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse moulinjouve@gmail.com ou par courrier à notre adresse postale.
- Données Personnelles Collectées
Nous collectons différents types de données selon l’usage que vous faites de notre Site :
Catégorie de Données | Exemples de Données | Mode de Collecte |
Données d’identification et de contact | Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Adresse postale | Formulaire de contact, Demande de devis |
Données de connexion et de navigation | Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, date et heure d’accès, pages consultées | Cookies, Fichiers logs (automatique lors de la navigation) |
Autres données fournies par l’utilisateur | Contenu du message dans le formulaire de contact, avis clients, préférences | Formulaires, échanges directs |
- Finalités et Bases Légales des Traitements
La collecte et le traitement de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes et poursuivent les finalités précises :
Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) | Catégories de Données Concernées |
Répondre à vos demandes (contact/devis) | Intérêt légitime ou exécution de mesures précontractuelles | Identification, Contact, Contenu du message |
Gestion des commandes et des livraisons | Exécution du contrat | Identification, Contact, Transaction |
Envoi de newsletters et de communications commerciales | Consentement (opt-in) | Identification, Contact (Email) |
Mesure d’audience et amélioration du Site | Consentement (pour les cookies non essentiels) ou Intérêt légitime (pour les statistiques anonymes) | Connexion et navigation |
Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité) | Obligation légale | Identification, Transaction |
- Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des délais légaux de conservation applicables.
Finalité du Traitement | Durée de Conservation (à adapter) |
Données de prospection commerciale (Newsletter) | 3 ans à compter de la dernière activité sur le Site ou de la dernière demande. |
Données de commandes (Clients) | 5 ans après la fin de la relation commerciale (à des fins de preuve). |
Données de contact (via formulaire) | Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pour une durée n’excédant pas 1 an (sauf si une relation commerciale en découle). |
Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum (sauf cas d’exemption de consentement). |
- Destinataires des Données
Vos données peuvent être transmises :
- À notre personnel autorisé (services commercial, technique, administratif).
- À nos sous-traitants (hébergeur du site, prestataire de paiement, solution d’emailing, etc.), qui sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
- Aux autorités légales et administratives (uniquement pour satisfaire aux obligations légales).
Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou échanger vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.
- Vos Droits (Conformément au RGPD)
En tant qu’utilisateur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit | Description |
Droit d’accès | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y avoir accès. |
Droit de rectification | Demander la correction des données inexactes ou incomplètes. |
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») | Demander l’effacement de vos données, notamment si elles ne sont plus nécessaires à la finalité de la collecte. |
Droit à la limitation du traitement | Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances. |
Droit d’opposition | Vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à la prospection commerciale. |
Droit à la portabilité | Récupérer les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. |
Droit de retirer le consentement | Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur cette base légale. |
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à moulinjouve@gmail.com ou par courrier à l’adresse mentionnée au point 2.
En cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :1
- 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 207
- Site web : https://www.cnil.fr
- Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Cela inclut, par exemple, le protocole HTTPS sur notre Site, la gestion des accès et l’utilisation de pare-feu.
- Politique relative aux Cookies
Notre Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d’un site.
Nous utilisons notamment :
- Des cookies nécessaires (techniques) : Essentiels au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Des cookies de mesure d’audience (analytiques) : Ils permettent de mesurer le nombre de visites et l’activité du Site. Demande de consentement via un bandeau.]
- Des cookies de réseaux sociaux/publicitaires (tiers) : Déposés par des services tiers pour le partage de contenu ou la publicité. Ils nécessitent votre consentement préalable.
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Dernière mise à jour : [6/10/2025]