- Informations Générales sur l’Éditeur du Site (Propriétaire)
- Nom et Prénom : Jouve Fabien
- Statut : Entreprise Individuelle
- Adresse du Domicile : Le moulin, 2200 route de Montélimar, 26110 Venterol
- Numéro SIRET : 750 636 912 00016
- Numéro d’immatriculation : 750 636 912 R.C.S. Romans
- Adresse de Courrier Électronique (E-mail) : moulinjouve@gmail.com
- Numéro de Téléphone : 04 75 27 94 40
- Directeur de la Publication : Jouve Fabien
- Informations sur l’Hébergeur du Site
L’hébergeur est la société qui met à disposition l’espace de stockage et les ressources pour que votre site soit accessible sur Internet.
- Nom de l’Hébergeur : OVHcloud
- Raison Sociale :SAS au capital de 50 000 000 €
- Numéro d’immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Adresse du Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Numéro de Téléphone : 1007 (Numéro de contact commercial et support OVHcloud)
- Mentions Spécifiques à l’Activité
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : « Accessibles sur la page CGU du site »
- Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur.
- Contenu du Site : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fabien Jouve.
- Protection des Données Personnelles et Cookies (RGPD)
- Collecte et Traitement des Données Personnelles : L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées. La manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données est détaillée dans notre https://moulin-jouve.com/politique-de-confidentialite-2/.
- Politique de Cookies : Le Site utilise des cookies. Les informations sur la nature des cookies déposés, leurs finalités et la manière de les accepter ou les refuser sont détaillées dans la https://moulin-jouve.com/politique-de-cookies-ue/.
- Loi Applicable et Attribution de Juridiction
- La loi applicable est la loi française.
- Tout litige en relation avec l’utilisation du site moulin-jouve.com est soumis au droit français. L’attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents.
Nature du Litige | Juridiction compétente | Ville de rattachement |
Litige Commercial (B2B) | Tribunal de Commerce | Romans-sur-Isère |
Litige Civil/Général | Tribunal Judiciaire | Valence |
Petit Litige Civil | Tribunal de Proximité | Montélimar |