- Acceptation et Objet des CGU
Cette section établit le cadre contractuel.
- Objet : Les CGU définissent les règles d’utilisation de notre site web, y compris la fonction de demande de devis. Le formulaire de devis n’engage ni le client à acheter ni le producteur à accepter la commande. La vente n’est conclue qu’à la signature ultérieure du devis ou du bon de commande.
- Acceptation : Le simple fait de naviguer sur le site, de s’inscrire ou d’utiliser ses services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
- Version : Date de la dernière mise à jour des CGU 06/10/2025.
- Définitions et Accès au Service
- Définitions : Le site est une vitrine de présentation et un outil de mise en relation, et non un lieu de vente directe. Les photos ou illustrations présentées sur le site sont non contractuelles et sont données à titre purement indicatif.
- Accès : condition d’accès au site : gratuite
- Maintenance : nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
- Propriété Intellectuelle
- Contenu du Site : tous les éléments du site (textes, images, logos, code, mise en page, etc.) sont la propriété exclusive de notre entreprise ou sont utilisés sous licence, et sont protégés par le droit d’auteur.
- Interdiction d’utilisation : il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter, pour un usage commercial, tout ou partie du contenu du Site sans notre autorisation expresse.
- Obligations et Responsabilité de l’Utilisateur
- Conduite : L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, respectueuse des autres utilisateurs et de la loi.
- Exclusions de Garantie et Limitation de Responsabilité
- Disponibilité : nous ne garantissons pas la disponibilité et le fonctionnement continu du site (d’où la mention des interruptions pour maintenance).
- Fiabilité de l’information : les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif et que nous ne pouvons garantir leur exactitude, exhaustivité ou pertinence.
- Liens externes : nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers auxquels notre site peut renvoyer.
- Suspension et Résiliation
- Sanctions : Vous vous réservez le droit, en cas de manquement de l’utilisateur aux CGU, de suspendre ou résilier son accès au service, sans préavis et sans indemnité.
- Dispositions Diverses
- Droit Applicable : les CGU sont régies par le droit français.
- Juridiction compétente : le tribunal compétent en cas de litige (le Tribunal Judiciaire de Valence pour un litige avec un particulier, ou le Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère pour un litige avec un professionnel, sauf disposition légale impérative contraire).